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Council Status

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION 

 Le concile Mondial des Grecs Catholiques

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Concile Mondial des Grecs Catholiques.

 

L’association a pour sigle, le logo suivant :

logo

Elle a comme site internet, le lien suivant : www.wgccouncil.com

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de répertorier les personnes d’obédience grecque catholique vivant dans le monde, de faciliter les interconnections entre elles et de développer des projets pour aider et faire évoluer la communauté grecque catholique, Pour y parvenir, le Concile Mondial des Grecs Catholiques usera :

 

  • De différents moyens techniques de communication, actuelle et future, pour créer cette base de données répertoriant autant que possible les membres de cette communauté dans le monde entier. 

  • De l’organisation d’activité sociale dont les revenus bénéficieront au Concile.

  • De l’organisation de projets autour de la vie de la communauté grecque catholique et dont une partie des revenus alimentera le fonctionnement du Concile.

  • De la collaboration avec la communauté ecclésiastique grecque catholique pour monter des projets en commun.

  • De l’octroi de subvention de la part des Etats, de personnes morales, de personnes physiques, d’association, etc.

  • Et de l’exercice d’activité économique.

     

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 

Le siége social est fixé au 14, rue Lincoin, 75008 Paris, France.

 

Le siége social pourra être transféré par proposition du Conseil  d’administration. La décision de ce transfert sera validée après ratification par l’Assemblée générale.

 

Article 4 – DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association se compose de :

  1. Membres actifs,

  2. Membres adhérents,

  3. Membres bienfaiteurs,

  4. Membres fondateurs,

  5. Membres d’honneur,

 

L’organigramme du Concile Mondial des Grecs Catholiques est composé d’un Conseil d’administration central. Ce Conseil d’administration central est formé des postes suivants :

 

  • Le président

  • Le vice – président

  • Le secrétaire général

  • Le secrétaire général adjoint

  • Le trésorier

  • Le trésorier adjoint

  • Le responsable des jeunes

  • Le responsable des relations extérieures

 

Comme le champ d’action de ce Concile est international, la représentativité continentale, régionale, nationale, et locale est organisée de la manière suivante :

 

  • Un représentant pour chaque continent. Ils sont au nombre de cinq.

  • Dans le cas ou la taille du continent l’exige (par exemple : le continent américain), Il sera divisé en trois régions : l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud Cette subdivision sera développée dans le règlement intérieur.

  • Chaque pays est représenté de la manière suivante :

  • Un représentant national

  • Un vice –représentant national

  • Un représentant pour chaque département ou état (cas des Etats Unis d’Amérique)

  • Et un vice-représentant pour chaque département ou état (cas des Etats Unis d’Amérique)

  •  Un représentant pour chaque ville

  • Et un vice-représentant pour chaque ville

     

La subdivision des continents en régions, en groupement de pays, en Etats et en villes dépend essentiellement de la taille du pays, de l’importance et du nombre des grecs catholiques dans chaque pays et de la charge de travail que représentes la taille de cette communauté.

 

Ces différentes subdivisions sont décidées par le Conseil d’administration central au cours des Assemblées générales.

 

Les représentants continentaux, régionaux et nationaux doivent participer aux Assemblées générales.

 

Les membres d’honneur doivent être des personnes d’obédience grecque catholique en priorité, mais ils peuvent aussi appartenir à n’importe quelle obédience. Ils doivent au cours de leur parcours professionnel ou personnel avoir œuvré au développement de la communauté grecque catholique. Leur candidature et proposée par un membre actif et est soumise au vote au cours de l’Assemblée générale.

 

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales. Les personnes physiques participent directement en leur nom et font des dons directs au Concile. Alors que les associations, institutions, groupements, organisations ou structures similaires pourront adhérer aussi en tant que membres bienfaiteurs. Ces derniers pourront être représentés soit par leur président soit par leur secrétaire général.

 

Les membres adhérents sont tous les membres qui ont adhérés au Concile mondial des grecs catholiques. Les membres adhérents ne paieront pas de cotisations pour le moment ; ceci pourra être modifié à l’avenir, décidé au cours d’une Assemblée générale et ajouté au règlement intérieur.

 

En tant que membres actifs ne pourront y adhérer que des personnes physiques. Les membres actifs sont les membres qui forment le Conseil d’administration central, les représentants de chaque continent, les représentants nationaux, régionaux et locaux. Ils doivent être a jour de leur cotisation.

 

Article 6 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Les conditions d’admission aux différents postes de membres sont les suivantes :

 

  • En tant que membre d’honneur, pourra postuler toute personne d’obédience chrétienne. La candidature doit être présentée par un membre actif et il faut que cette personne ait, au cours de son parcours professionnel ou personnel, participé à la vie et au progrès de la communauté grecque catholique.

     

  • Toute personne physique ou morale (association, groupement, institution, société, union, fédération, etc...) pourra devenir membre bienfaiteur à partir du moment ou elle effectue des dons au profit du Concile Mondial des Grecs Catholiques.

 

  • Toute personne de quelle origine ou obédiences qu’elle soit pourra devenir membre adhérent à condition d’exprimer son intéressement à la vie de la communauté grecque catholique. Sa candidature doit être parrainée par un membre actif ou un membre d’honneur.

 

  • Pour être membre actif, il faut être d’obédience grecque catholique.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 € à titre de cotisation. Les membres adhérents sont exonérés de cotisation sauf si cela est décidé à l’Assemblée générale et ajoute au règlement intérieur.

 

Sont membres actifs ceux qui accusent les postes au Conseil d’administration central, les postes de représentants continentaux, nationaux, régionaux et locaux. Seuls les membres du Conseil d’administration, les représentants continentaux et nationaux ont le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux votes à condition d’être à jour de leur cotisation.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ou les institutions qui versent un don annuel au Concile au moins de 5000 Euros. Ce montant pourra être modifie aux cours des Assemblées générales et précise au règlement intérieur.

 

Le montant de la cotisation annuelle est stipulé dans le règlement intérieur et peut être modifié chaque année par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;

  2. Le décès ;

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception électronique à fournir des explications orales devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent:

 

  1. Le montant des cotisations et des dons ;

  2. Les subventions des Etats, des départements et des communes.

  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

  4. Les versements provenant de membres bienfaiteurs ou d’associations bienfaitrices.

 

ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil d’administration, les représentants continentaux et nationaux.

 

Elle se réunit chaque année au mois de juillet.

 

Quarante cinq jours au mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ordinaire avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accuse de réception électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assiste des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

 

L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il Est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil. Le renouvellement se fait à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

La majorité des voix correspond à la moitié des membres présents ou représentés plus un.

 

Le quorum est considéré attient si la moitié des membres du Conseil d’administration et des représentants continentaux et nationaux sont présents. Dans le cas ou le quorum n’est pas attient, l’Assemblée générale ordinaire se réunit de nouveau par les membres présents qui constituent le quorum.

 

Un membre présent à l’Assemblée général ordinaire ne pourra représenter plus d’un membre actif. Le Secrétaire général doit recevoir du mandataire, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire par courrier ordinaire recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception électronique, le nom du mandaté. Ce dernier devra avoir en sa possession le jour de l’Assemblée générale ordinaire le mandat de représentativité signé par le mandataire.

 

Un membre du Conseil d’administration, un représentant continental ou national pourra se faire représenter à l’Assemblée générale par n’importe quel membre actif à condition que le mandataire et le mandaté solent à jour de leur cotisation et que le mandataire ait désigné officiellement et dans les règles le mandaté comme son représentant.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

 

Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux qui sont absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres actifs, ou sur la demande des membres du Conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Les modalités de convocation sont les mémes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le vote pour l’élection des membres aux différents postes de Conseil d’administration se fait à bulletin secret et les membres sont élus à la majorité des membres présents ou représentés.

 

En cas de Vacances ou de démission de l’un ou de plusieurs de ses membres, le Président du Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres en question. Il est procédé  à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée qui suit par l’organisation de vote. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin au moment de l’élection au cours de l’Assemblée pourvue à cet effet du ou des membres correspondants.

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou du Secrétaire générale, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions pourront se faire aussi au travers des moyens électroniques étant donné que les membres résident dans différents pays.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Au cours des ses réunions, le Conseil d’administration discute le bon fonctionnement de l’association et pourra déléguer un ou plusieurs pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

Pour le bon fonctionnement de l’association, il faut noter que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée  générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Tous changement apporté au règlement intérieur par le Conseil d’administration doit être validé au cours de l’Assemblée générale à la majorité.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 15 DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il  y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE – 16 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Paris, le 1 décembre 2015

 

Dr. Joseph Bakhack                                                Mr. Pierre Noujeim

Président                                                                  Trésorier